Article D342-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formule de détermination du taux maximal d'évolution des prix
Résumé Le taux maximal d'évolution des prix est calculé selon une formule précise.
La formule permettant de déterminer le taux maximal d'évolution des prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement prévu à l'article L. 342-3 est fixée à l'annexe 2-3-3.
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