Décret n°2015-1873 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D342-5

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Calcul de la hausse maximale des prix dans les établissements pour personnes âgées

Résumé. L'article D342-5 du code de l'action sociale et des familles explique comment calculer la hausse maximale des prix des services de base et autres prestations dans les établissements pour personnes âgées.

A créé les dispositions suivantes :

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