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Calcul de la hausse maximale des prix dans les établissements pour personnes âgées
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2015-1873 du 30 décembre 2015
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Art. D342-5
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance