DÉCRET n°2015-187 du 17 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D512-3

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Exclusion des primes de naissance et d'adoption du calcul des prestations

Résumé. La loi retire les primes de naissance ou d'adoption du calcul des prestations françaises pour le montant différentiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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