Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des primes de naissance et d'adoption du calcul des prestations
Résumé. La loi retire les primes de naissance ou d'adoption du calcul des prestations françaises pour le montant différentiel.
A modifié les dispositions suivantes :