Décret n°2015-1866 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-section 6 : Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-45-3, Art. R162-45-4, Art. R162-45-5

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Création d'aides financières pour les hôpitaux certifiés

Résumé. Les hôpitaux peuvent obtenir des aides financières supplémentaires s'ils sont certifiés, partagent leurs données et améliorent leurs performances.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 6 : Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 6 : Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

A créé les dispositions suivantes :

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