Décret n°2015-1866 du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année 2016.
II. - Pour l'année 2016, les arrêtés mentionnés aux articles R. 162-45-3 et R. 162-45-5 sont publiés dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un décret sur la sécurité sociale

Résumé. Ce décret entre en vigueur en 2016 et demande la publication rapide de certains arrêtés liés à la sécurité sociale.

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année 2016.
II. - Pour l'année 2016, les arrêtés mentionnés aux articles R. 162-45-3 et R. 162-45-5 sont publiés dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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