Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Aide aux personnes en difficulté
Le code explique comment la France aide les personnes en difficulté, comme les familles, les personnes âgées ou handicapées.
Protection sociale en France
Le Code de la sécurité sociale en France explique comment protéger les gens et leur donner des aides financières.
- Article L111-2-3 — Conditions pour bénéficier de la sécurité sociale
- Article L114-10-1 — Partage des contrôles entre organismes de sécurité sociale
- Article L114-17-1
- Article L134-3
- Article L160-1 — Prise en charge des frais de santé pour les résidents et travailleurs
- Article L160-7 — Remboursement des soins à l'étranger
- Article L160-8 — Prise en charge des frais de santé par la sécurité sociale
- Article L160-10 — Remboursement des frais de santé par la sécurité sociale
- Article L160-13 — Participation des assurés aux frais de santé
- Article L160-14 — Exemptions et réductions des frais de santé pour les assurés sociaux
- Article L160-17 — Prise en charge des frais de santé par différents organismes
- Article L161-46 — Rôle et modalités d'action de la Haute Autorité de santé
- Article L162-5-3 — Choix du médecin traitant dans l'assurance maladie
- Article L162-17
- Article L713-10 — Extension des dispositions du régime de sécurité sociale des militaires
- Article L713-23 — Application des règles pour les militaires