A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D612-5 → Version 10Code de la sécurité socialeArt. D652-1 → Version 1Décret n°2008-22 du 7 janvier 2008Art. 1 → Version 1Décret n°2008-22 du 7 janvier 2008Art. 2 → Version 1Décret n°2008-22 du 7 janvier 2008Art. 3 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D612-5, Art. D652-1
- Décret n°2008-22 du 7 janvier 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3