Décret n°2015-1840 du 29 décembre 2015

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret, à l'exception de son article 3 (Gestion du fichier judiciaire des auteurs d'infractions terroristes), entreront en vigueur six mois après sa publication.

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En vigueur depuis le 30 mai 2016

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Délai d'entrée en vigueur du décret

Résumé. La plupart des règles de ce décret commenceront à s'appliquer six mois après sa publication.

Les dispositions du présent décret, à l'exception de son article 3 (Gestion du fichier judiciaire des auteurs d'infractions terroristes), entreront en vigueur six mois après sa publication.

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En vigueur depuis le lundi 30 mai 2016

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