Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste inchangée des informations personnelles en procédure pénale
Résumé. L'article R15-33-66-6 du Code de procédure pénale reste inchangé et continue de lister les informations personnelles enregistrées dans les procédures judiciaires.
A modifié les dispositions suivantes :