Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des modalités de mise à disposition des réserves d'énergie pour les usagers agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 59-771 du 26 juin 1959
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Suppression de vieux décrets sur l'énergie
Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 · art. 6
Procédure d'autorisation pour les projets de gaz naturel
Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 · art. R433-16
Distribution des réserves d'énergie pour les agriculteurs
Décret n° 59-771 du 26 juin 1959 · art. 7 (V)