Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 59-771 du 26 juin 1959

Art. 7

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Simplification des modalités de mise à disposition des réserves d'énergie pour les usagers agricoles

Résumé. La règle sur la mise à disposition des réserves d'énergie pour les agriculteurs est simplifiée en supprimant les détails techniques et tarifaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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