Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015

Article 10

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Article 10

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un décret par la ministre de l'écologie

Résumé. La ministre de l'écologie est chargée de mettre en œuvre un décret publié au Journal officiel.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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