Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R555-39

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Nouvelle exigence pour les canalisations de gaz naturel

Résumé. Les canalisations de gaz naturel doivent maintenant dégager une odeur en cas de fuite et prévoir des solutions alternatives pour les tronçons non traités.

A modifié les dispositions suivantes :

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