En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Fixation du montant de l'indemnité spécifique de technicité
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique fixe :
1° Le montant de référence de l'indemnité spécifique de technicité ;
2° Les zones géographiques mentionnées à l'article 4 (Majoration du montant de référence pour les zones peu attractives) du présent décret ainsi que les majorations correspondantes.