Décret n°2015-1800 du 29 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2015 aux ministres par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les budgets annexes, sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Répartition des crédits supplémentaires pour 2015

Résumé. Un décret répartit les crédits supplémentaires pour 2015 entre différents programmes, selon un état annexé.

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2015 aux ministres par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les budgets annexes, sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance