Décret n°2015-1800 du 29 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2015 aux ministres et les crédits pour 2015 annulés par la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2015) de finances rectificative susvisée, intéressant les missions et dotations du budget général, sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Répartition des crédits budgétaires pour 2015

Résumé. Un décret répartit les crédits supplémentaires et annulés pour le budget de l'État en 2015.

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2015 aux ministres et les crédits pour 2015 annulés par la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2015) de finances rectificative susvisée, intéressant les missions et dotations du budget général, sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance