Décret n°2015-1800 du 29 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2015 aux ministres et les crédits pour 2015 annulés par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les comptes d'affectation spéciale, sont répartis par programme conformément à l'état C annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Répartition des crédits pour les comptes d'affectation spéciale en 2015

Résumé. Le décret précise comment les crédits supplémentaires et annulés pour 2015 sont répartis dans les comptes d'affectation spéciale.

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2015 aux ministres et les crédits pour 2015 annulés par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les comptes d'affectation spéciale, sont répartis par programme conformément à l'état C annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance