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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de l'ancienneté pour les ingénieurs promus hors classe
Résumé. Les ingénieurs principaux promus au grade d'ingénieur hors classe conservent leur ancienneté d'échelon si leur augmentation de traitement est moindre que celle d'un avancement dans leur ancien grade.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971Art. 16-1 : Conservation de l'ancienneté pour les ingénieurs promus
- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971Art. 16-1