Décret n°2015-1792 du 28 décembre 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971

Art. 16-1

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Conservation de l'ancienneté pour les ingénieurs promus hors classe

Résumé. Les ingénieurs principaux promus au grade d'ingénieur hors classe conservent leur ancienneté d'échelon si leur augmentation de traitement est moindre que celle d'un avancement dans leur ancien grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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