Décret n°2015-1792 du 28 décembre 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971

Art. 16

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Modification des règles de promotion des ingénieurs

Résumé. L'article modifie les règles de promotion des ingénieurs en supprimant la mention 'de 2e classe' et en ajustant les échelons et l'ancienneté conservée pour ceux promus au grade d'ingénieur principal.

A modifié les dispositions suivantes :

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