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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de promotion des ingénieurs
Résumé. L'article modifie les règles de promotion des ingénieurs en supprimant la mention 'de 2e classe' et en ajustant les échelons et l'ancienneté conservée pour ceux promus au grade d'ingénieur principal.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971Art. 16 : Promotion des ingénieurs de l'aviation civile
→ Version 2 : Modification des critères de classement pour les ingénieurs principaux
→ Version 2 : Modification des critères de classement pour les ingénieurs principaux
- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971Art. 16