Décret n°2015-1791 du 28 décembre 2015

Article 5

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Article 5

En application de l'article R. 122-14 du code l'environnement (Dérogations aux études d'impact pour la défense et les urgences), l'annexe n° 4 (3) du présent décret mentionne les mesures à la charge du maître d'ouvrage destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine et les modalités de suivi associées.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Mesures environnementales pour les projets d'aménagement

Résumé. Le décret précise les mesures pour protéger l'environnement et la santé humaine lors de projets d'aménagement, en évitant, réduisant et compensant les impacts négatifs.

En application de l'article R. 122-14 du code l'environnement (Dérogations aux études d'impact pour la défense et les urgences), l'annexe n° 4 (3) du présent décret mentionne les mesures à la charge du maître d'ouvrage destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine et les modalités de suivi associées.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance