En vigueur depuis le 31 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compatibilité des documents d'urbanisme pour le Grand Paris
Le présent décret emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (2) :
- de la commune de Chelles et de la zone d'aménagement concerté du Ru de Nesles dans le département de Seine-et-Marne ;
- des communes d'Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Clichy-sous-Bois, Gournay-sur-Marne, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Livry-Gargan, Montfermeil, Saint-Denis, Saint-Ouen et Sevran et des zones d'aménagement concerté Landy - Pleyel, Pleyel - Libération, dans la commune de Saint-Denis, et Commandant Rolland n° 2, dans la commune du Bourget, dans le département de Seine-Saint-Denis.
Les maires de ces communes procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme (Publicité des actes d'urbanisme).