A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 3 → Version 3
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 3
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Section précédente
Décret n°2015-1784 du 28 décembre 2015
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 3-1 → Version 3
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 3-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. null
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. null
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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2015
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Article 1
Article 2
Article 3