JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 > > Art. 3 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 > > Art. 3-1 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 > > Art. null > >