JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le quatrième alinéa du I de l'article 3 du décret du 17 octobre 2011 susvisé est ainsi rédigé :
« Ils peuvent également exercer des fonctions de sélection, de formation, d'orientation ou de conseil technique. »


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Version 1

Le quatrième alinéa du I de l'article 3 du décret du 17 octobre 2011 susvisé est ainsi rédigé :

« Ils peuvent également exercer des fonctions de sélection, de formation, d'orientation ou de conseil technique. »