En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Modification du code rural et de la pêche maritime
Le code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour les services et établissements ruraux) à 9 (Simplification des règles pour les techniciens d'insémination européens) du présent décret.