Décret n°2015-1768 du 24 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour les services et établissements ruraux) à 9 (Simplification des règles pour les techniciens d'insémination européens) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification du code rural et de la pêche maritime

Résumé. Un décret modifie le code rural et de la pêche maritime pour adapter les règles aux nouvelles directives européennes.

Le code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour les services et établissements ruraux) à 9 (Simplification des règles pour les techniciens d'insémination européens) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance