Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de rejet des demandes par les fédérations sportives
Résumé. Les fédérations sportives doivent maintenant seulement rejeter les demandes spécifiques mentionnées dans l'annexe I-7 après deux mois de silence.
A modifié les dispositions suivantes :