Décret n°2015-1752 du 24 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R*131-46

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Modification des règles de rejet des demandes par les fédérations sportives

Résumé. Les fédérations sportives doivent maintenant seulement rejeter les demandes spécifiques mentionnées dans l'annexe I-7 après deux mois de silence.

A modifié les dispositions suivantes :

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