En vigueur depuis le 27 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un décret vieux de plusieurs décennies
Résumé. Un ancien décret de 1979 est supprimé pour faire place à de nouvelles règles sur les centres d'information des droits des femmes et des familles.
Le décret du 23 juillet 1979 susvisé est abrogé.