Décret n°2015-1745 du 23 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le décret du 23 juillet 1979 susvisé est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2015

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Suppression d'un décret vieux de plusieurs décennies

Résumé. Un ancien décret de 1979 est supprimé pour faire place à de nouvelles règles sur les centres d'information des droits des femmes et des familles.

Le décret du 23 juillet 1979 susvisé est abrogé.

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Source : Légifrance