Sont abrogés à compter du 1er janvier 2016 :

-le décret n° 2010-1622 du 23 décembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région de Basse-Normandie ;
-l'arrêté du 19 décembre 1985 portant création de la chambre régionale de métiers de Haute-Normandie.