Abrogé par Décret n°2020-1416 du 18 novembre 2020 - art. 3 (VD)
Créé le 25 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1622 du 23 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Décret n°2015-1735 du 22 décembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1622 du 23 décembre 2010L'arrêté du 19 décembre 1985 portant création de la chambre régionale de métiers de Haute-Normandie est abrogé.Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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Abrogé par Décret n°2020-1416 du 18 novembre 2020 - art. 3 (VD)
Créé le 25 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1622 du 23 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
abroge
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du vendredi 25 décembre 2015 au jeudi 31 décembre 2020
Source : Légifrance
Art. 3 (VD)
Décret n°2020-1416 du 18 novembre 2020
Décret n°2010-1622 du 23 décembre 2010 (VT)
Création d'une chambre régionale des métiers et de l'artisanat en Basse-Normandie
Décret n°2010-1622 du 23 décembre 2010 · art. 1 (Ab)
Réorganisation des chambres de métiers en Basse-Normandie
Décret n°2010-1622 du 23 décembre 2010 · art. 2 (VT)
Suppression de chambres de métiers en Normandie
Décret n°2010-1622 du 23 décembre 2010 · art. 3 (VT)
Publication d'un décret et attribution des responsabilités
Décret n°2010-1622 du 23 décembre 2010 · art. 4 (VT)