Abrogé par Décret n°2015-1735 du 22 décembre 2015 - art. 3 (VT)
Créé le 27 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Suppression de chambres de métiers en Normandie
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 1er (Création d'une chambre régionale des métiers et de l'artisanat en Basse-Normandie) :
― le décret du 19 décembre 1931 créant une chambre de métiers à Caen ;
― le décret du 3 décembre 1942 créant une chambre de métiers à Alençon ;
― le décret du 3 juin 1942 créant une chambre de métiers à Saint-Lô ;
― l'arrêté du 31 juillet 1986 créant une chambre régionale de métiers à Caen.