Décret n°2010-1622 du 23 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé, le 1er janvier 2011, une chambre de métiers et de l'artisanat de région dénommée « chambre de métiers et de l'artisanat de région de Basse-Normandie », dont le siège est fixé, au plus tard à cette même date, par arrêté du préfet de région de Basse-Normandie. Elle a pour circonscription la région de Basse-Normandie et se compose de deux sections : la section du département du Calvados et la section du département de l'Orne.
A la date mentionnée au présent article, la chambre de métiers et de l'artisanat de la Manche devient une chambre de métiers et de l'artisanat départementale rattachée à la chambre de métiers et de l'artisanat de région de Basse-Normandie.

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Créé le 27 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Création d'une chambre de métiers et de l'artisanat en Basse-Normandie

Résumé. Un nouveau groupe pour les artisans en Basse-Normandie est créé le 1er janvier 2011, avec des sections dans deux départements.

Il est créé, le 1er janvier 2011, une chambre de métiers et de l'artisanat de région dénommée « chambre de métiers et de l'artisanat de région de Basse-Normandie », dont le siège est fixé, au plus tard à cette même date, par arrêté du préfet de région de Basse-Normandie. Elle a pour circonscription la région de Basse-Normandie et se compose de deux sections : la section du département du Calvados et la section du département de l'Orne.
A la date mentionnée au présent article, la chambre de métiers et de l'artisanat de la Manche devient une chambre de métiers et de l'artisanat départementale rattachée à la chambre de métiers et de l'artisanat de région de Basse-Normandie.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 décembre 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance