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Publication des tarifs des taxes locales sur l'électricité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1728 du 22 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1996 du 28 décembre 2011
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance