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Simplification de la publication des tarifs des taxes sur l'électricité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Simplification et anticipation de la publication des tarifsCode général des collectivités territorialesArt. R3333-1-6 : Publication des tarifs de la taxe départementale sur l'électricité
→ Version 2 : Simplification et anticipation de la procédure de publication des tarifs
- Code général des collectivités territorialesArt. R2333-6, Art. R3333-1-6