En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un décret
Résumé. Un décret peut changer les règles fixées par un autre décret.
Les dispositions de l'article 8 (Création du site Légifrance) du présent décret peuvent être modifiées par décret.