En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Maintien des règles du RSA à Mayotte
Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'ordonnance prévue au V de l'article 60 (Mise en œuvre de la prime d'activité) de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 (Loi du 17 août 2015 sur le dialogue social et l'emploi) relative au dialogue social et à l'emploi et de ses décrets d'application, les dispositions du code de l'action sociale et des familles régissant le revenu de solidarité active, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, continuent de s'appliquer dans le Département de Mayotte.