Décret n°2015-1701 du 18 décembre 2015

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 21 décembre 2015 · Abrogé le 6 novembre 2017

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 21 décembre 2015 au dimanche 5 novembre 2017

Source : Légifrance