Décret n°2015-1699 du 18 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi du 28 juillet 2015 susvisée (Mise en œuvre progressive des modifications relatives aux conseils militaires), la durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire dont le mandat arrive à échéance au cours du premier semestre 2016 est prorogée pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2015

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Prorogation des mandats dans les conseils militaires

Résumé. Les mandats des membres de certains conseils militaires sont prolongés de deux ans à partir du 1er janvier 2016.

Conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi du 28 juillet 2015 susvisée (Mise en œuvre progressive des modifications relatives aux conseils militaires), la durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire dont le mandat arrive à échéance au cours du premier semestre 2016 est prorogée pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2015

Source : Légifrance