A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009Art. 3 → Version 3Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009Art. 4 → Version 5Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009Sct. CHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME RELATIVE AUX SERVICES DECONCENTRES DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDécret n° 2009-707 du 16 juin 2009Art. 9 → Version 2Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009Art. 10 → Version 2Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009Art. 11 → Version 1Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009Art. 12 → Version 1Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009Art. 13 → Version 2Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009Art. 15 → Version 1
- Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME RELATIVE AUX SERVICES DECONCENTRES DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15