JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 > > Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME RELATIVE AUX SERVICES DECONCENTRES DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15 > >

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2 modifiés

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009

Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME RELATIVE AUX SERVICES DECONCENTRES DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15