Décret n°2015-1698 du 18 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009

Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME RELATIVE AUX SERVICES DECONCENTRES DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15

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Modification de l'organisation des services des finances publiques

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles concernant l'organisation des services des finances publiques, notamment la fusion de certaines directions et la suppression de commissions administratives paritaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009Art. 3 : Rôles des directions régionales des finances publiques
→ Version 3
Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009Art. 4 : Extension des compétences territoriales des directions des finances publiques
→ Version 5
Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009Sct. CHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME RELATIVE AUX SERVICES DECONCENTRES DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
- Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009
Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME RELATIVE AUX SERVICES DECONCENTRES DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15

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