Décret n°2015-1687 du 16 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6145-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6145-29, Art. D6145-34

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D. 6145-31-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6145-40

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Simplification des règles budgétaires pour les établissements de santé

Résumé. Les établissements de santé doivent maintenant approuver leurs budgets plus tôt et transmettre leurs états financiers selon des règles simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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