Décret n°2015-1680 du 15 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Les modalités de mise en œuvre du programme de modernisation sont précisées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2015

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Modalités du programme de modernisation des SAMU

Résumé. Un décret précise que les détails du programme de modernisation des systèmes d'information des SAMU seront fixés par un arrêté du ministre de la santé.

Les modalités de mise en œuvre du programme de modernisation sont précisées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2015

Source : Légifrance