JORF n°0292 du 17 décembre 2015

Article 30

Article 30

Le temps passé en réunion en application de l'article 25 est considéré pour les délégués de bord, titulaires ou suppléants, comme temps de travail effectif.
Ce temps n'est pas déduit du crédit d'heures mentionné à l'article 23.


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Version 1

Le temps passé en réunion en application de l'article 25 est considéré pour les délégués de bord, titulaires ou suppléants, comme temps de travail effectif.

Ce temps n'est pas déduit du crédit d'heures mentionné à l'article 23.