JORF n°0292 du 17 décembre 2015

Article 27

Article 27

Le capitaine reçoit une fois par mois le délégué de bord. Lorsqu'il y en a plusieurs, ils sont reçus ensemble.
Les délégués de bord sont également reçus par le capitaine, sur leur demande.
Les délégués de bord suppléants peuvent assister aux réunions.


Historique des versions

Version 1

Le capitaine reçoit une fois par mois le délégué de bord. Lorsqu'il y en a plusieurs, ils sont reçus ensemble.

Les délégués de bord sont également reçus par le capitaine, sur leur demande.

Les délégués de bord suppléants peuvent assister aux réunions.