Décret n° 2015-1673 du 15 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Résumé. Un décret charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de mettre en œuvre les modifications apportées à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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