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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'amendements à l'accord sur la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Résumé. Un décret du 15 décembre 2015 prévoit la publication au Journal officiel des amendements à l'accord de création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, permettant à cette banque d'opérer dans les pays du sud et de l'est de la Méditerranée.
Les amendements à l'article 1er (Publication d'amendements à l'accord sur la Banque européenne pour la reconstruction et le développement) et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement signé le 29 mai 1990, visant à permettre à la Banque d'opérer dans les pays de la partie méridionale et orientale du bassin méditerranéen et à étendre l'utilisation des fonds spéciaux aux pays bénéficiaires potentiels de la Banque, adoptés à Londres le 30 septembre 2011, seront publiés au Journal officiel de la République française.