Décret n°2015-1669 du 14 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code des assurances
Art. R132-5-7

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Création d'une option pour la remise de titres dans les contrats d'assurance

Résumé. Un nouveau droit permet au bénéficiaire d'un contrat d'assurance de choisir la remise de titres, parts ou actions après un avis du contractant.

A créé les dispositions suivantes :

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