Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une option pour la remise de titres dans les contrats d'assurance
Résumé. Un nouveau droit permet au bénéficiaire d'un contrat d'assurance de choisir la remise de titres, parts ou actions après un avis du contractant.
A créé les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. R132-5-7 : Option pour la remise de titres dans les assurances-vie
-Code des assurancesArt. R132-5-7