Décret n°2015-1667 du 14 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ne connaît pas des actes de toute nature intéressant le groupement d'intérêt public « GENOPOLE ».

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En vigueur depuis le 16 décembre 2015

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Responsabilité du secrétaire d'Etat pour Genopole

Résumé. Un décret précise que le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche n'est pas responsable des actes concernant Genopole.

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ne connaît pas des actes de toute nature intéressant le groupement d'intérêt public « GENOPOLE ».

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En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2015

Source : Légifrance