DÉCRET n°2015-166 du 13 février 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D1803-6

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Extension de la durée d'une allocation pour les formations sanitaires

Résumé. La durée de l'allocation complémentaire de mobilité pour les formations sanitaires passe à trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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