DÉCRET n°2015-166 du 13 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. D1803-2

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Modification de l'ordre des étapes pour l'aide à la continuité territoriale

Résumé. La décision d'aide à la continuité territoriale doit maintenant précéder la réservation du titre de transport.

A modifié les dispositions suivantes :

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