Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'ordre des étapes pour l'aide à la continuité territoriale
Résumé. La décision d'aide à la continuité territoriale doit maintenant précéder la réservation du titre de transport.
A modifié les dispositions suivantes :