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Décret n°2015-1659 du 11 décembre 2015

relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Saint-Denis

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Création d'un établissement public territorial en Seine-Saint-Denis

Résumé. Ce décret crée un établissement public territorial en Seine-Saint-Denis, liste les communes qui le composent, fixe son siège à Saint-Denis et précise sa date d'entrée en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5219-2 (Création d'établissements publics territoriaux dans le Grand Paris), dans sa rédaction résultant de l'article 59 (Modifications des compétences intercommunales et gestion budgétaire des aéroports) de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (Loi du 7 août 2015 renforçant les collectivités territoriales) portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 (Création de la métropole du Grand Paris) constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris ;

Vu le courrier de saisine du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en date du 18 septembre 2015, adressé le 21 septembre 2015 à l'ensemble des communes composant le périmètre de l'établissement public territorial ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de La Courneuve, du 30 septembre 2015 ; L'Ile-Saint-Denis, du 30 septembre 2015 ; Epinay-sur-Seine, du 1er octobre 2015 ; Saint-Denis, du 1er octobre 2015 ; Saint-Ouen, du 12 octobre 2015 ; Stains, du 14 octobre 2015 ; Pierrefitte-sur-Seine, du 15 octobre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Liste des communes de l'établissement public territorial

Résumé. Le décret liste les communes qui font partie de l'établissement public territorial.

Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des communes suivantes :
Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Localisation du siège d'un établissement public territorial

Résumé. Le siège de l'établissement public territorial, qui regroupe plusieurs communes de la Seine-Saint-Denis, est situé à Saint-Denis.

Le siège de cet établissement public territorial est fixé à l'adresse suivante : 21, avenue Jules-Rimet, 93218 Saint-Denis Cedex.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret précise que les ministres de l'intérieur et de la décentralisation sont responsables de son application.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Décret n°2015-1659 du 11 décembre 2015
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Article 2
Article 3
Article 4