Décret n°2015-1659 du 11 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le siège de cet établissement public territorial est fixé à l'adresse suivante : 21, avenue Jules-Rimet, 93218 Saint-Denis Cedex.

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Localisation du siège d'un établissement public territorial

Résumé. Le siège de l'établissement public territorial, qui regroupe plusieurs communes de la Seine-Saint-Denis, est situé à Saint-Denis.

Le siège de cet établissement public territorial est fixé à l'adresse suivante : 21, avenue Jules-Rimet, 93218 Saint-Denis Cedex.

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