JORF n°0289 du 13 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des communes suivantes :
Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse.


Historique des versions

Version 1

Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des communes suivantes :

Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse.