Décret n°2015-1649 du 11 décembre 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R165-11-1

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Extension de la durée d’inscription des dispositifs médicaux

Résumé. La durée d’inscription des dispositifs médicaux décrits par une description générique est étendue à dix ans, contre cinq ans auparavant.

A modifié les dispositions suivantes :

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