Décret n°2015-1636 du 10 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2015

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Application territoriale d'un décret sur la réserve opérationnelle

Résumé. Ce décret s'applique à toute la France et concerne les règles pour les réservistes en cas de crise.

Les dispositions du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

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Source : Légifrance